Bénin : 10 ans d’emprisonnement ferme pour le candidat recalé Joël Frédéric AÏVO et consorts

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Démarré ce lundi matin aux environs de 9H30, le procès du professeur agrégé en droit Joël AÏVO et ses 3 coaccusés connaîtra son épilogue vers 2h30 au petit matin du mardi 7 décembre 2021. Au terme d’un long procès riches en émotions et déclarations chocs, la présidente a rendu son verdict. Le candidat recalé à la dernière présidentielle Joël Aïvo écope de 10 ans de réclusion criminelle et 45 millions d’amende.
Même condamnation pénale pour ses coaccusés Boni Sarè Issiakou et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou, tous déclarés coupables de blanchiment de capitaux et d’atteinte à la sûreté de l’État, mais qui devront payer 5 millions d’amende. Quant au sieur Alain Dotou Gnonlonfoun, est relaxé, au bénéfice du doute. En détention depuis 8 mois, l’homme de droit retourne dans sa cellule à la prison civile de Cotonou et dispose de 15 jours pour faire appel à la décision

Retour sur les moments forts de ce procès

LES FAITS PRÉSENTÉS PAR LE MINISTÈRE PUBLIC

Le samedi 10 avril 2021, le sieur BONI SARE Issiakou, ancien militaire de la garde républicaine, a été interpellé à son domicile à FIDJROSSE où il a été retrouvé en possession d’un pistolet automatique de marque RECK à l’état neuf ainsi que de son chargeur, d’une tenue camouflée militaire de l’armée béninoise, d’une paire de pataugas et d’une série de documents dont l’un de quatre pages intitulé « Déclaration de la junte militaire ». Ce document expose les raisons d’un coup d’État en République du Bénin et décrit le processus de transition qui devra suivre.

Interrogé sur ces différents éléments, BONI SARE Issiakou affirme avoir été contacté par le sieur ZINSOU Gilbert, un opérateur économique actif dans les clubs de soutien au Professeur AÏVO Frédéric Joël Ayékobinou, candidat recalé aux élections présidentielles. ZINSOU Gibert lui aurait confié la mission de recruter des officiers capables d’exécuter un coup d’État. Dans cette perspective, il aurait pris contact avec l’Adjudant IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou ayant servi comme lui à la garde républicaine. Avec ce dernier, il a rencontré à plusieurs reprises ZINSOU Gilbert ainsi que le sieur HOUEDANOU Arnaud pour échanger autour du projet et planifier son exécution.
HOUEDANOU Arnaud a remis à Gilbert ZINSOU pour le compte de BONI SARE Issiakou et IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou la somme totale de CFA un million neuf cent mille (1 900 000) en trois tranches.
HOUEDANOU Arnaud, reconnu comme l’un des soutiens financiers du professeur AÏVO Frédéric Joël Ayékobinou dont il a payé une partie de la caution de cinquante millions (50.000.000) francs CFA exigée de tout candidat à l’élection présidentielle, est un opérateur économique qui s’est rendu coupable d’une énorme fraude fiscale évaluée à 1.444. 305. 086 FCFA.

Dès l’interpellation des sieurs BONI SARE Issiakou et IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou, Arnaud HOUEDANOU et Gilbert ZINSOU ont pris la fuite.
Interpellé en même temps que le nommé GNONLONFOUN Dotou Alain qui se présente comme son « bras droit » dans son projet politique de conquête du pouvoir, le Professeur AÏVO Frédéric Joël Ayékobinou nie les faits de complot contre la sûreté de l’État et blanchiment des capitaux à toutes les étapes de la procédure. GNONLONFOUN Dotou Alain nie également les faits.

Quant à BONI SARE Issiakou et IBRAHIM BACHABI Moudjaïdou, tout en niant les faits, ils soutiennent n’avoir fait croire à leurs interlocuteurs qu’ils sont en mesure d’exécuter le coup d’État que dans la perspective de leur soutirer de l’argent.

Tels sont les faits qui justifient le renvoi devant votre juridiction de ces quatre inculpés pour répondre des infractions de complot contre la sûreté de l’État et de blanchiment de capitaux.

Faits prévus et punis par les articles 194 du code pénal, 7 et 113 de la loi n°201817 du 25 juillet 2018 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin.

Dans la suite de mon réquisitoire je vous propose un développement en deux parties structurées autour de chaque infraction.
D’une part le complot contre la sureté de l’État, d’autre part le blanchiment de capitaux.

Mario MÈTONOU
Procureur Spécial / Criet

Plaidoiries des avocats de la défense

Me Nadine Dossou Sakponou, conseil de Joël Aïvo

– le Ministère public s’est trompé et ne veut pas reculer. Pourtant il faut bien reculer quand on se trompe.

  • il y a deux dossiers ; celui de coup d’Etat et celui de Aïvo et Gnonlonfoun que l’on s’efforce de vouloir plonger dans le complot.
  • depuis le 15 avril 2021, Aïvo Joël répond qu’il ne connait pas Houedanou. Il a été constant mais l’on tente de lier aux pretendues fraudes fiscales de Houedanou
  • elle demande _ un acquittement pur et simple de Joël Aïvo et Alain Gnonlonfoun, car non coupables de complot contre la sureté de l’Etat et de blanchiment.

Jacques Bonou, avocat de Joël AÏVO :

– il n’appartient pas aux accusés de prouver leur innocence dans un procès pénal, mais c’est au Parquet de démontrer leur culpabilité sur la base de preuves. Le ministère public n’a apporté aucune preuve jusqu’à cette étape des débats.

– Les sieurs Boni Sare Issiakou et Ibrahim Bachabi Moudjaïdou ont été appréhendés le 10 avril 2021 et le supposé béneficiaire connu le même jour. Pourquoi n’a-t-on pas cru devoir interpeller aussitôt le professeur Aivo ?

– Cette enquête est suspecte car le béneficiaire supposé et les exécutants supposés sont arrêtés mais pas les supposés cerveaux. -Pour qu’il y ait un complot, il aurait fallu une résolution. Celle-ci n’existe pas. Pas de concertation non plus. – il est choquant d’entendre dire que la description faite dans un document ne peut correspondre qu’à une personne : Joël Aïvo.

Me Elvis Didè :

– Comment peut-on arriver à démontrer l’évidence ? L’évidence se constate et s’impose à tous. Mais ici, je suis obligé de démontrer l’evidence. L’évidence aurait dû conduire à classer ce dossier sans suite ou à un arrêt de non lieu. – Le choix de la poursuite pour complot est la preuve qu’il n’existe pas de fait pour attentat à l’Autorité de l’Etat. Le ministère public est donc conscient qu’on est loin de faits…-La déclaration de la junte parle de dissoudre les institutions. Aïvo parle de prestation de serment qui ne peut avoir lieu que devant la Cour et le Parlement. Ce n’est pas cohérent.

Me GBAGO Barnabé

Dans le dossier d’accusation, il n’y a que des approximations qui font peur et on se demande si on est en matière penale_

Me Robert Dossou :

-Les liens factuels entre les infractions et les auteurs n’existent pas. Ce genre de dossier est destiné à nous museler.

Ce n’est pas bon. Il n’y a pas de developpement dans la contrainte. Le droit est une science qui requiert une technique qui commence depuis l’enquête policière. Revenons aux fondamentaux.

-Quand quelque chose de technique n’est pas droit dans un pays et que l’on ne peut pas le dire, c’est un drame pour le pays.

_Un spécialiste du droit électoral parle en période électorale et on doit le mettre en prison!?

Déclarations de Joël AÏVO à la barre

JOËL AÏVO PARLE :

Je suis très content d’avoir finalement l’occasion de vous parler. J’ai attendu ça depuis très longtemps. Je vais répondre à toutes vos questions.

<< Gilbert.Z est un homme de terrain qui a organisé deux dialogues itinérants avec nous à Calavi et a Godomey. >>

<< Je n’avais jamais entendu parlé de Arnaud Houédanou avant l’activité de Calavi (octobre 2020). Et je l’ai vu une seule fois de toute mon existence vers fin Janvier.>>

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JOËL AÏVO PARLE (12)

« Depuis huit (08) mois, l’État m’a abandonné et livré à mes adversaires politiques. Depuis huit (08) mois, je n’ai rencontré sur mon chemin de croix aucun serviteur de l’État soucieux de mes droits. Madame la Présidente, l’État m’a abandonné aux mains de mes accusateurs qui ont eu le loisir de faire de moi ce qu’ils ont voulu et parfois en violant les lois de la République. En huit (08) mois, on m’a affligé toute forme d’humiliation : Me voici en gilet de prisonnier devant vous. J’en ai en bleu barré jaune fluor et en bleu barré rouge fluor. Je suis présenté devant le Procureur Spécial, je suis présenté au Juge d’Instruction, puis enfin en session criminelle. Comme un criminel. J’ai connu la sirène hurlante de la Police et de la voiture des prisonniers. J’ai même connu les menottes, oui les menottes, car figurez-vous, que le Capitaine Rodrigue RIDAGBA, Régisseur de la Prison Civile de Cotonou m’a posé les menottes pour quelques minutes sur un trajet de moins de dix (10) mètres à l’intérieur de la prison avant de me les enlever une fois dans la voiture. Evidemment, chacun savoure le trophée qu’il tient en main. Madame la Présidente, j’ai dit que l’État m’a livré à la vengeance et à la punition de mes adversaires et que la justice ne s’est jamais préoccupée de mes droits. Au contraire. En prison j’ai connu l’insalubrité de ma cellule, l’indignité, l’humiliation de recevoir mon épouse debout et parfois sous la pluie. Depuis huit (08) mois, je n’ai jamais pu m’asseoir avec ma femme pour régler les problèmes de nos enfants. Cette maltraitance que je subis depuis huit (08) mois sans avoir rien fait à personne, c’est mon chemin de croix. Je porte ma croix depuis huit (08) mois et je serai prêt, si c’est votre décision, à reprendre ma croix et à la porter de nouveau avec dignité et patriotisme. »

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L’attente a été longue. La nuit a été longue mais, le jour a fini par se lever. Mais cette nuit restera pour le Professeur Joël Aïvo et sa famille, une nuit bien lourde..

Rollis Houessou, de CRIET pour LeCourrier De La République

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